I. Éthique Comptable et Modèle Non Lucratif
En tant qu'association d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901, la Demeure Historique s’impose une discipline financière absolue, calquée sur les exigences des corps d’audit de l'État. Enregistrée sous le numéro SIREN 381960293 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres, notre institution se caractérise par un désintéressement financier complet et l'absence totale de fonction commerciale. Tous les soutiens perçus, qu’ils proviennent de dons de particuliers, de mécénats d'entreprises ou de dotations de fondations d'utilité publique, sont affectés à 100% à l'accomplissement de nos objectifs statutaires. Notre structure de gouvernance exclut toute forme de redistribution de bénéfices ou d'intéressement pour ses dirigeants, garantissant aux parties prenantes l'intégrité absolue de notre modèle financier.
Notre secrétariat comptable, établi au Château de Reverseaux (Les Villages Vovéens), tient une comptabilité d'engagement complète, régulièrement soumise au contrôle de notre commissaire aux comptes agréé. Face aux impératifs croissants de transparence exigés par le cadre réglementaire français, nous publions spontanément de manière annuelle notre grand livre, nos comptes de résultats simplifiés ainsi que les rapports détaillés de notre plan d'action 2026. Cette démarche de transparence active vise à prouver notre efficience administrative et à légitimer notre rôle de tiers de confiance pour l'évaluation et la sauvegarde du patrimoine bâti de la Beauce.
II. Rapport de Répartition des Ressources (Exercice Clos)
Afin de matérialiser la stricte affectation de nos ressources au bénéfice exclusif de la communauté et de nos programmes scientifiques, nous présentons ci-après le tableau de répartition de nos charges de fonctionnement et d'investissements directs pour l'exercice écoulé :
| Section Budgétaire d'Utilité Publique |
Montant Affecté (€) |
Pourcentage (%) |
Détail des Opérations de Terrain (Beauce) |
| Programmes Directs de Conservation |
68 400 € |
57,0 % |
Achat de chaux, de pierres de taille et de bois pour le Château de Reverseaux. |
| Médiation Pédagogique & Éducation |
26 400 € |
22,0 % |
Conception gratuite de ressources éducatives et accueil de classes de Beauce. |
| Recherche Scientifique & Inventaire |
14 400 € |
12,0 % |
Numérisation tridimensionnelle des granges seigneuriales et frais d'archéologie. |
| Frais Administratifs & Structurels |
10 800 € |
9,0 % |
Frais d’assurance décennale des chantiers et fonctionnement du secrétariat général. |
| TOTAL DES CHARGES ANNUELLES |
120 000 € |
100,0 % |
Intégralité des ressources réinvesties dans le cadre réglementaire de l'association. |
Les données comptables présentées ci-dessus mettent en lumière un ratio exceptionnellement élevé d'affectation aux missions sociales de terrain (91%), limitant au strict minimum requis par le cadre législatif (9%) les frais de fonctionnement administratif général.
III. Registre d'Archivage Financier et Déclarations Légales
Afin de se conformer scrupuleusement aux critères stricts exigés par les contrôles administratifs nationaux, l'association Demeure Historique met en accès libre les documents réglementaires suivants :
1. Déclaration d'Existence en Préfecture d'Eure-et-Loir
Document certifiant l'enregistrement initial de nos statuts le 12 Mai 2015. Ce récépissé de déclaration d'association d'utilité publique fonde la légitimité juridique de nos interventions de sauvegarde et d'appel à la générosité publique en Eure-et-Loir.
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2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour le Plan d'Action 2026
Adopté à l’unanimité lors de l'assemblée générale ordinaire réunie aux Villages Vovéens, ce document définit les enveloppes financières prioritaires destinées à notre cellule mobile d'assistance technique gratuite en Beauce pour l'exercice 2026.
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3. Compte de Résultat de l'Association (Exercices Précédents)
Transcription chiffrée de nos bilans financiers passés, attestant du solde bénéficiaire systématiquement réinvesti à l'euro près dans le fonds d'urgence de restauration architecturale de l'Eure-et-Loir, sans aucune distribution spéculative.
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