I. Identification de l'Éditeur & Cadre Statutaire
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel unique de l'association nationale Demeure Historique. Fondée le 12 Mai 2015 sous le régime démocratique et désintéressé de la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre structure est enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identification unique W281004512 auprès du bureau des associations de la Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres.
L’association est également identifiée au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro de SIREN 381960293 et le numéro de SIRET 38196029300012, attestant de sa capacité juridique d'utilité publique sur l'ensemble du territoire national français.
1. Siège Social et Administratif :
Château de Reverseaux
Route de Reverseaux, Voves
28150 Les Villages Vovéens, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire, France.
2. Direction de la Publication & Rédaction :
Le Directeur de la Publication et responsable éditorial de la plateforme, agissant en vertu de ses prérogatives statutaires de représentation légale de l'association, est le Président Naïme Khan.
Pour toute demande d'ordre légal, de conformité ou d'exercice de vos droits civiques d'accès, vous pouvez contacter directement le cabinet de liaison à l'adresse de courriel suivante : naimekhan7123@gmail.com ou par voie téléphonique au +33 (0)2 82 76 30 09.
II. Hébergement du Serveur & Propriété Intellectuelle
La plateforme technique de l'association est hébergée de manière sécurisée en Europe, sur des infrastructures physiques dévolues aux missions d'utilité publique et d'intérêt général, excluant toute fonction commerciale, publicitaire ou marchande. L'hébergeur s'engage à maintenir les standards de sécurité les plus élevés, en conformité avec la directive européenne relative à la sécurité des réseaux et de l'information.
1. Coordonnées de l'Hébergeur :
Plateforme Cloud Run - Google Cloud Europe
70 Boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, France.
Téléphone de liaison : +33 (0)1 42 68 53 00.
2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Éducation Populaire :
L'ensemble des ressources éducatives, des monographies archéologiques tridimensionnelles, des fiches d'activité scolaires, des textes d'analyses historiques et des images d'illustration présentés sur ce site internet est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français. Toutefois, fidèle à sa mission d'utilité publique et d'éducation populaire, l'association Demeure Historique place l'ensemble de ses documents téléchargeables sous le régime de la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND 4.0).
En conséquence, vous êtes autorisé à copier, reproduire et distribuer librement ces ressources pour vos cours de Beauce, ateliers d'histoire rurale ou conférences d'éveil civique en Eure-et-Loir, sous réserve de citer explicitement l'association Demeure Historique comme productrice d'origine, de proscrire rigoureusement tout usage à but commercial ou spéculatif, et de ne pas altérer les textes et schémas d'origine.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l'association Demeure Historique met en œuvre une politique de confidentialité absolue de ses fichiers d'onboarding bénévole, d'inscription à l'agenda universitaire et de demandes d'outils éducatifs.
1. Traitement des Données et Finalités d'Utilité Publique :
Les données nominatives collectées par le biais de nos formulaires administratifs (nom, prénom, courriel, téléphone, statut professionnel) font l'objet d'un traitement informatique sous le contrôle direct du Président Naïme Khan. Ces données sont collectées uniquement à des fins d'utilité publique interne : coordination de nos chantiers de restauration physique en Beauce, envoi gratuit de nos fiches scolaires et gestion légale de nos registres de membres et donateurs d'Eure-et-Loir. L'association s'interdit formellement la revente, la location ou l'échange de ses bases de données avec des partenaires tiers ou des organismes publicitaires commerciaux.
2. Droits Civiques d'Accès, de Rectification et de Suppression :
Chaque citoyen justifiant de son identité dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux ou formuler une saisine RGPD, il suffit de s'adresser par courriel au secrétariat général de direction à : naimekhan7123@gmail.com ou d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l'association au Château de Reverseaux (Les Villages Vovéens). L'association s'engage à traiter la demande sous un délai légal de 15 jours de manière entièrement gratuite.
3. Utilisation des Traceurs de Connexion (Cookies) :
Pour garantir une navigation fluide, sécurisée et de haute performance au sein de notre portail d'information, la plateforme utilise exclusivement des cookies techniques de session et des traceurs de performance anonymes internes. Ces traceurs fonctionnels stockent temporairement la progression de lecture et sécurisent la soumission de nos formulaires administratifs, à l'exclusion stricte de tout cookie publicitaire, commercial, de traçage comportemental tiers ou de ciblage marketing. Le site est exempt de tout bandeau d'acceptation publicitaire invasif, se conformant aux lignes directrices simplifiées de la CNIL française pour les sites institutionnels désintéressés de bienfaisance.